| Assignation | |
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+8VASSILI ZAITSEV Claudius-Marcus séb MIL mortimer4419 INOX mjordan Admin 12 participants |
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Auteur | Message |
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Admin Admin
Messages : 61
| Sujet: Assignation Ven 22 Oct - 21:57 | |
| Après l’étape de non conciliation, il restait à engager une procédure d’assignation à jour fixe auprès du Tribunal de Grande Instance de PARIS. C’est chose faite et notre avocat vient de nous confirmer la date d’audience qui a été fixée au mardi 30 novembre 2010. C’est un pas important et tant attendu ! | |
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mjordan Benjamin
Messages : 22
| Sujet: Re: Assignation Sam 23 Oct - 22:36 | |
| et qu'est ce qui sera jugé lors de cette audience ? la convoc de l'AG extraordinaire de révocation du cd ou bien les nouvelles élections des membres du bureau fédéral ? merci pour la réponse | |
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Admin Admin
Messages : 61
| Sujet: Re: Assignation Dim 24 Oct - 10:42 | |
| Sera jugé le bien fondé de notre demande concernant l'application des statuts avec révocation du Comité Directeur actuel et nomination d'un administrateur pour préparer et convoquer l'assemblée générale élective dans les formes et les délais prévus par les statuts fédéraux.
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INOX Cadet
Messages : 94
| Sujet: Re: Assignation Dim 24 Oct - 21:41 | |
| Enfin des bonnes nouvelles avec nous l'espérons tous le respect des statuts. Les ligues seront à même de soutenir ou pas les points particuliers soulevés depuis des mois par les dirigeants des ligues "rouges" !! C'est une excellente chose si un administrateur se charge en plus de préparer et convoquer l'assemblée générale élective au moins personne ne pourra dire qu'il y a un manque de neutralité....et pendant ce temps là les frais d'avocats diminueront plus que sensiblement...
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mortimer4419 Junior
Messages : 104 astira
| Sujet: Re: Assignation Mar 26 Oct - 0:03 | |
| Bonsoir, Enfin peut-être le bout du tunnel. Je vais brûler un cierge à Saint EXPÉDIT patron des causes désespérés Cordialement | |
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INOX Cadet
Messages : 94
| Sujet: Re: Assignation Mer 10 Nov - 14:59 | |
| Si le limousin se réveille c'est trés bien !! On pourra toujours aller à SARRAN visiter le musée voire brûler un cierge à TULLE. | |
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mortimer4419 Junior
Messages : 104 astira
| Sujet: Re: Assignation Jeu 11 Nov - 20:51 | |
| Bonsoir, On verra la grosseur du cierge le 28 au soir, je ne manquerais pas de vous en dire plus. Cordialement | |
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INOX Cadet
Messages : 94
| Sujet: Re: Assignation Jeu 11 Nov - 22:07 | |
| Mortimer, Le Limousin est une région attachée à la bonne gestion familiale. Les dirigeants ne peuvent se permettre de tromper leurs adhérents. Ils connaissent trop la situation des uns et des autres sur le plan professionnel pour ne pas faire preuve de rigueur et de fermeté. Les petits clubs souffrent trop pour ne pas réagir. Les délégués doivent en tenir compte en bonne intelligence et afin de respecter le contrat moral qu'ils ont avec les licenciés. | |
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MIL Benjamin
Messages : 31
| Sujet: Re: Assignation Mar 30 Nov - 23:29 | |
| - Admin a écrit:
- Après l’étape de non conciliation, il restait à engager une procédure d’assignation à jour fixe auprès du Tribunal de Grande Instance de PARIS. C’est chose faite et notre avocat vient de nous confirmer la date d’audience qui a été fixée au mardi 30 novembre 2010.
C’est un pas important et tant attendu ! Et ????? | |
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séb Cadet
Messages : 89 Club de Tir St-Gaudinois
| Sujet: Re: Assignation Mer 1 Déc - 13:09 | |
| Salut, visible sur le site de la FFTir: Encore une déconvenue pour les Ligues en opposition Préférant le prétoire au débat démocratique, certaines Ligues avaient cru devoir saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris d'une demande en urgence d'injonction à la Fédération d'organiser une Assemblée Générale dans un délai de deux mois et la désignation d’un administrateur judiciaire.
Cette requête téméraire s'est heurtée au Tribunal qui, au vu des arguments juridiques soulevés par l'avocat de la Fédération, a demandé aux Ligues de justifier de leur recevabilité et à présenter une telle demande d'ici au 4 janvier 2011 prochain.
Jean-Richard Germont
Président FFTir Visible ici........ http://www.fftir.fr/index.php?FicheNum=3581 | |
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Claudius-Marcus Senior 3
Messages : 223 Société de Tir de Pamiers
| Sujet: Re: Assignation Mer 1 Déc - 23:48 | |
| @ SEB, et à tous ceux en lecture .
Le site de la FFT étant en maintenance je ne peux "vérifier". Mais je trouve ce début de paragraphe " Préférant le prétoire au débat démocratique" particulièrement savoureux quant il suffit de savoir, et tout le monde le sait, que si la solution du prétoire à été retenue, c'est parce que les ligues en rouge se sont vu refuser l'application de l'article 13 des statuts de la FFT. Si ce n'était triste et inquiétant pour le devenir de notre belle fédération, ce serait à mourir de rire! Au vu des documents que l'on demande aux ligues en rouge de fournir pour le 04 janvier, on ne peut que sourire (ex: Statuts, preuve de dépôt de ces derniers en préfecture, comptes-rendus d'AG, etc...). Quel peut être le but de ce report ? Reculer pour mieux sauter ? Assurément ! Mais le mur ne me semble plus très loin. Puisque nous parlons de démocratie, le site officiel de la FFT a-t-il une rubrique ouverte au droit de réponse (Alors que celui de ta ligue en a une) ? A ce jour, je n'en ai pas trouvé. Alors n'oublions pas que :" qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son". Je vous laisse à vos réflexions et vous souhaite le bonsoir de la basse Ariège. | |
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séb Cadet
Messages : 89 Club de Tir St-Gaudinois
| Sujet: Re: Assignation Jeu 2 Déc - 0:05 | |
| Salut Claudius !
J'ai fait un copier coller de la brève postée sur le site de la FFTir cet après-midi.
Oui j'ai vu qu'il était ne maintenance ......
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MIL Benjamin
Messages : 31
| Sujet: Re: Assignation Jeu 2 Déc - 0:12 | |
| Le Président a un humour carrément décalé et il sait manier les galéjades avec habileté. En somme, puisque c'est la tactique pratiquée depuis maintenant des mois, rien ne sortira avant l'AGO de janvier 2011. Mais ce jour là, quelle porte dérobée va-t-il entrouvrir pour échapper à son sort ? Il serait bon que tout soit consigné par huissier de justice, à n'en point douter, car on peut imaginer être encore loin des surprises qu'il nous concocte.
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VASSILI ZAITSEV Benjamin
Messages : 45
| Sujet: Re: Assignation Jeu 2 Déc - 2:15 | |
| Mais qu'attendiez-vous donc d'une justice représentée par des Pilates émasculés ? L'affeux JR (fédération ton univers impitoyable) fait référence au débat démocratique et bien, tôt ou tard, il sera servi car selon mon loto mis à jour la réalité est celle-ci :
NB VOIX ligues rouges 03 09 10 11 17 18 19 20 21 26 : 158 voix ligues oranges 06 07 23 22 24 25 27 28 : 48 voix ligues bleues 01 02 04 05 08 12 13 14 15 16 : 134 voix
et pour les ligues bleues dans le secret de l'isoloir, combien de voix deviendront rouges ?! | |
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Ménilmuche Poussin
Messages : 19 Soc Nantaise de Tir
| Sujet: Re: Assignation Jeu 2 Déc - 2:33 | |
| Une bête blessée et aux abois est une bête encore plus dangereuse. tordu et riche avec l'argent des licenciés comme nous connaissons l'individu, il va bien trouver moyen de mordre encore un peu. il trouvera bien le moyen de dire que l'isoloir n'était pas règlementaire, et que l'AG est nulle. | |
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mortimer4419 Junior
Messages : 104 astira
| Sujet: Re: Assignation Jeu 2 Déc - 16:32 | |
| Bonsoir, Je suis en accord avec mil, on est jamais assez prudent, tous les coups sont permis. Un acte d'huissier reportera la totalité des bananes, à condition qu'il ai un bloc de 300 pages.... A défaut c'est sa parole qui fera foi avec ses acolytes. Hâ si nous pouvions avoir les pistolets de "envahisseurs" cela ferait un peu de cendre à recycler.... | |
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Gérard LAIZIER Nouveau Membre
Messages : 9 TNV
| Sujet: Re: Assignation Jeu 2 Déc - 17:57 | |
| Bonjour. Et comme les statuts sont verrouillés (seul le CD décide de l'ordre du jour de l'AG, il faudrait donc un gros retournement de situation dans le CD pour que la demande soit possible), il ne peut y avoir une demande faite d'ajout à l'ordre du jour 'classique', pour qu'un débat et qu'un vote de défiance envers le CD ai lieu lors de l'AG 'ordinaire' de la FD...
J'en connais qui doivent regretter d'avoir verrouillé les statuts à ce point, quand ils étaient au pouvoir et qu'ils pensaient pouvoir toujours tout contrôler.
Que cela serve de leçon pour l'avenir (si avenir il y a), s'il y a une modification des statuts d'envisagée.
La démocratie demande une certaine ouverture d'esprit (même si la démocratie est une perte de temps en discussion par rapport à la tyrannie) et la rédaction de statuts demande de prévoir des retournements de situation, même si cela permet à l'opposition de s'exprimer.
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Ménilmuche Poussin
Messages : 19 Soc Nantaise de Tir
| Sujet: Re: Assignation Jeu 2 Déc - 18:52 | |
| Ce ne sera pas a proprement parler un vote de défiance, mais comment appellerez-vous ce qui eventuellement peut arriver , à savoir, refus du rapport moral, refus du compte-rendu de résultats de 2009/2010, refus du budget prévisionnel par l'AG souveraine. Moi je crois que devant un déficit de 1million et demi d'euro certaines ligues en bleu vont réaliser que leur pilote commence à perdre les pédales et les amène à la faillite en moins de deux ans. | |
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mjordan Benjamin
Messages : 22
| Sujet: Re: Assignation Jeu 2 Déc - 22:55 | |
| et bien même si le 23 janvier monsieur le président de la FFTIR prend une bâche il restera en place en disant qu'il a été élu pour 4 ans et qu'il ne compte pas s'arrêter avant. Quels sont les arguments juridiques pour lui faire quitter sa place ? Car les les ligues bleus continueront à le soutenir et il clamera sa légitimité ..........le calimero | |
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VASSILI ZAITSEV Benjamin
Messages : 45
| Sujet: Re: Assignation Ven 3 Déc - 0:39 | |
| assignation pour mise sous tutelle de la fédération après avoir bien sûr refusé le rapport moral et les comptes | |
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Ménilmuche Poussin
Messages : 19 Soc Nantaise de Tir
| Sujet: Re: Assignation Ven 3 Déc - 1:17 | |
| OK mjordan, ce sera certainement ça. Mais attention au soutien des bleus. certains on déjà ouvertement viré rouge à 50 pour cent. J'aime bien la comparaison à calimero, trés juste. Donc raison a vassili. c'est le seul moyen pour se débarrasser d'un mec to-ta-le-ment mégalo. bon comédien en plus, si vous avez lus ses derniers messages envoyés dans toute la france on a envie de sortir les mouchoirs et de le plaindre ce pauvre homme qui a croqué 1.8 million de plus d'une année a l'autre. si vous avez dans vos connaissances un membre du codir fédé ou peut être un president de ligue bleue demandez lui qu'il vous passe la première page du projet de compte rendu financier 2009 2010. Mais vous avez peut-être déja ! si non dites le, je ferai passer par l'admin s'il veut bien. | |
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Franco Nouveau Membre
Messages : 4
| Sujet: Re: Assignation Ven 3 Déc - 1:40 | |
| à propos de Mégalo *Dans un premier temps 2008*, le mégalomane est en général perçu par son entourage sous son jour le plus chatoyant. L'originalité de ses vues, le brio, la capacité de conviction dans des domaines aux perspectives insoupçonnées, grandioses, en particulier au plan financier le tout joint au sens pratique bien préservé, attirent autour de lui les admirateurs, voire les petits ou grands mécènes ; bref une petite cour, d'autant plus insidieuse que le sens pratique du mégalomane est susceptible d'organiser une véritable chasse aux notabilités toujours avides de flatteries. L'encensement mutuel consolide le groupe. On est en plein Andersen et son conte "les habits neufs de l'empereur".
Pourtant à ce stade, le mégalomane demeure peu dangereux et les beaux esprits - ceux qui tiennent à ne pas être vus comme s'en laissant conter - gardent un petit sourire, qui les préserve en cas de dérapage... Ils l'auraient trouvé simplement amusant et ce serait leur élégante porte de sortie...
Mais *- seconde phase 2010 -* que, tout à coup, les circonstances changent et qu'une bonne fortune mette le personnage en situation de responsabilité, le climat varie aussitôt. Fini l'amusement. Toutes les potentialités du mégalomane se déploient. La petite cour du départ agrège une clientèle beaucoup plus vaste qui voit là s'ouvrir une nouvelle carrière à des appétits jusque-là contenus.
Il est de grande importance de savoir que ces personnalités existent, et qu'il faudrait dépister à temps, en particulier lorsqu'elles se présentent comme des chefs inspirés. Ils sont, tout médecin en a fait l'expérience, très convaincants au début du moins. Il ne s'agit pas de partir à la "chasse au mégalo", mais d'apprendre à le reconnaître à temps - et à ne pas se laisser piéger. | |
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Ménilmuche Poussin
Messages : 19 Soc Nantaise de Tir
| Sujet: Re: Assignation Ven 3 Déc - 2:07 | |
| Ben zou de ben zou que c'est bien dit tout ça ! Ou vous êtes psy quelque chose ou vous connaissez le client comme si vous l'aviez fait. Mais voilà, on est en 2010 et l'artiste a réussi son numéro de séduction. Alors sans faire la chasse au mégalo, il va quant même falloir bientôt couper la tête à la vilaine bête mangeuse des sous de la fédé. NOS sous. | |
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VASSILI ZAITSEV Benjamin
Messages : 45
| Sujet: Re: Assignation Ven 3 Déc - 16:06 | |
| L'AVENIR SE JOUERA DANS L'ISOLOIR
FAITES VOS COMPTES ESTIMATIFS
N° Ligue Voix 01 ALSACE : 15 02 AQUITAINE : 15 03 AUVERGNE : 9 04 BOURGOGNE : 11 05 PAYS DE LOIRE : 11 06 BRETAGNE : 10 07 CENTRE : 15 08 CHAMPAGNE : 9 09 COTE D'AZUR : 17 10 ILE DE FRANCE : 43 11 LANGUEDOC-ROUSSILLON : 16 12 LORRAINE : 18 13 LYONNAIS : 12 14 NORMANDIE : 16 15 NORD- PAS DE CALAIS : 17 16 PICARDIE : 10 17 POITOU-CHARENTE : 10 18 PROVENCE : 21 19 MIDI-PYRENEES : 15 20 DAUPHINE-SAVOIE : 17 21 GUADELOUPE : 2 22 NOUVELLE-CALEDONIE : 3 23 FRANCHE-COMTE : 9 24 MARTINIQUE : 2 25 GUYANE : 1 26 CORSE : 8 27 LIMOUSIN : 6 28 REUNION : 2 | |
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MIL Benjamin
Messages : 31
| Sujet: Re: Assignation Ven 3 Déc - 23:41 | |
| Sans que cela n'engage que moi, je resterai très prudente sur les issues de secours possibles d'un président en déroute. Très rares sont les AG qui se déroulent dans des conditions strictes permettant la validation totale des décisions prises. Un certain formalisme est nécessaire - avant, pendant et après les assemblées - pour que les délibérations aient une valeur légale. Ne pas le respecter est prendre des risques inutiles ; la méconnaissance des règles de procédure peut entraîner l’annulation de toutes les décisions prises au cours d’une assemblée. A priori, il est impérieux de rejeter le rapport moral, le compte de résultat et aussi le budget, seule situation qui entraînera la nomination d’un administrateur judiciaire chargé de débloquer la situation et de permettre à la FFTir de poursuivre son activité. Mais si l'AG ne se déroule pas dans le cadre strict prévu par les textes, elle peut être annulée. Et ça peut durer... longtemps comme ça. Il me semble incontournable qu'un huissier, voire une sténotypiste, soient présents lors de l'AG pour consigner tout ce qui se fait, avec l'impossibilité de contestation a posteriori. Autrement, la porte aux annulations reste ouverte, en grand ! | |
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| Sujet: Re: Assignation | |
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