Les vingt-deux propositions de l'UNPACT

Les vingt-deux propositions de l'UNPACT

07-10-2011



Le programme de l'UNPACT

Après plusieurs mois de recueil des préoccupations des tireurs, des chasseurs et des collectionneurs aussi bien sur le terrain que dans les manifestations et au travers de très nombreuses discussions, l’UNPACT est désormais en mesure de présenter une liste de vingt-deux propositions concrètes et réalistes.



Elles constituent donc le programme de l’UNPACT sur lequel il sera possible de travailler concrètement, avec tous ceux qui le souhaiteront et à tous les niveaux, à la recherche de solutions qui à la fois satisferont les instances gouvernementales concernées en termes de sécurité publique et laisseront aux propriétaires d’armes légaux la liberté d'utiliser paisiblement leur bien détenu en toute légitimité.



Les propositions



http://www.unpact.net/?Communication:Les_vingt-deux_propositions_de_l-UNPACT

Salut,
adhérents et sympathisants de l'UNPACT!

Je vous invite à ouvrir le lien très officiel ci-dessous et à le faire défiler vers le bas:
http://www.senat.fr/commission/loi/programme.html

A retenir:

6° Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 255 (2010-2011), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (examen conjoint de la proposition de loi n° 369 (2010-2011), présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, relative à la classification, l’acquisition, la détention et le transport des armes et de la proposition de loi n° 714 (2010-2011), présentée par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des armes) :


Le délai limite pour le dépôt, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), des amendements est fixé au :

Lundi 28 novembre 2011, à 12 heures

L'UNPACT avait fait ses devoirs en publiant son programme en 22 points dès le 7 octobre 2011.

07-10-2011

Le programme de l'UNPACT

Après plusieurs mois de recueil des préoccupations des tireurs, des chasseurs et des collectionneurs aussi bien sur le terrain que dans les manifestations et au travers de très nombreuses discussions, l’UNPACT est désormais en mesure de présenter une liste de vingt-deux propositions concrètes et réalistes.

Elles constituent donc le programme de l’UNPACT sur lequel il sera possible de travailler concrètement, avec tous ceux qui le souhaiteront et à tous les niveaux, à la recherche de solutions qui à la fois satisferont les instances gouvernementales concernées en termes de sécurité publique et laisseront aux propriétaires d’armes légaux la liberté d'utiliser paisiblement leur bien détenu en toute légitimité.

Les propositions

1. Inscription dans la loi du droit du citoyen honnête d'acquérir et de détenir des armes dans le respect de la législation (proposition de loi César) ;

2. Inscription dans la loi du contenu des catégories tel qu'il est défini dans la Directive européenne, y compris les critères de discrimination entre arme longue et arme courte (longueur du canon <30cm, longueur totale <60cm) ;

3. Classement en catégorie C des pistolets 1 coup à percussion annulaire (accessibles aux piégeurs agréés) et des carabines à barillet (suivant la Directive) ;

4. Classement en catégorie C des fusils à répétition manuelle à canon lisse en catégorie C (suivant la Directive, sans exclusion pour les fusils à pompe) ;

5. Mention sur la licence FFTir : « Cette licence vaut titre de transport légitime pour les armes de catégorie B détenues avec autorisation ainsi que pour toute arme des catégories C et D » ;

6. Réajustement à 18 ans de l’âge minimal pour solliciter une autorisation préfectorale (oubli de mise à jour lors du changement d’âge de la majorité légale en 1974) ;

7. Augmentation du nombre d’autorisations de détention (quel danger représenterait la détention d’une arme supplémentaire quand on en a 12 ?) et pas de ventilation par mode de percussion ;

8. Création d’un statut de collectionneur de cartouches avec des critères évitant la qualification de « dépôt de munitions » mais permettant de collectionner selon des thèmes (comme les variantes de marquages pour un même calibre, etc.) et sans limitation en termes de quantité de cartouches détenues ;

9. Possibilité de collection d’armes de catégorie A à valeur historique avérée (Exemples : FM Chauchat, mitrailleuse Hotchkiss et assimilés) dans le même esprit que les armes de panoplie de la réglementation belge ;

10. Suppression des obligations de couper le tenon de baïonnette ou de bloquer la hausse sur les armes de catégorie C non destinées à la chasse ;

11. Clarification de la réglementation des silencieux : un silencieux est classé dans la catégorie la plus libre correspondant aux armes sur lesquelles il peut être installé ;

12. Le régime d'acquisition et de détention des chargeurs doit être libre, quelle que soit la catégorie des armes auxquelles ils sont destinés ;

13. Autorisation de l'utilisation à la chasse de certaines armes de cat. B détenues légalement (carabines semi-automatiques à magasin amovible, du moment qu'en action de chasse seul le magasin 2 coups soit utilisé, comme c'est le cas en Allemagne) ;

14. Mise en place de la possibilité pour un tireur licencié et disposant lui-même d'autorisations préfectorales de même(s) catégorie(s) de transporter et d'utiliser des armes détenues légalement par un tiers (club, conjoint, ami, etc.) qui aura préalablement exprimé son accord par écrit ;

15. Arrêt de l'obligation de présenter simultanément la licence, un certificat médical et une attestation d'appartenance au club pour les dossiers de demande ou renouvellement d'autorisation (suivant les préfectures). La licence visée du médecin remplit à elle seule les exigences de la réglementation ;

16. Reconnaissance par la France des procédés de neutralisation européens, proposition à la Commission européenne de la mise en place d'un certificat de neutralisation européen ;

17. Remplacement des autorisations préfectorales pour chaque arme détenue par un « livret » unique dans lequel figurent les armes détenues et leurs mouvements, suivant l'exemple de l'Allemagne avec la WBK ;

18. Augmentation des quantités de poudre pouvant être détenues par les rechargeurs : 3,5 kg maximum par type de poudre (conditionnement économique de certaines poudres Vihtavuori), avec une limite globale à 10 kg, dont au maximum 2 kg de poudre noire ;

19. Classement des composants (hors douilles) suivant la catégorie la plus libre possible (il n'y a aucun projectile classé en B, même des balles destinées à des armes de poing peuvent avoir un emploi dans une arme classée en C) ;

20. Classement en C des munitions d'armes de poing susceptibles d'être utilisées dans des armes d'épaule à répétition (.38 Spl, .357 Mag, .44-40, .44 Mag, .45 Long Colt…) ;

21. Classement en D des reproductions en cohérence avec les armes d'origine correspondantes, en fonction de l'année-modèle ;

22. Exclusion des armes blanches et des matériels de guerre d'une classification (A, B, C, D) qui est strictement réservée par la Commission européenne aux armes à feu individuelles.

L'UNPACT continuera d'agir avec ses adhérents et sympathisants!

Chasseurs, tireurs, collectionneurs,
propriétaires et utilisateurs légitimes d'armes à feu,
rejoignez l'UNPACT!

Pour informations sur les modalités d'adhésion cliquez sur le lien ci-dessous:

http://www.unpact.net/?Adh-esion&PHPSESSID=c41782c088e904bdd70856d2e0f5c9ab