Contrôle des armes à feu

Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2010-2011

Compte rendu
intégral

Présidence de Mme Catherine Vautrin,
vice-présidente

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt-deux heures.)

Contrôle des armes à feu

Discussion d’une proposition de loi

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110105.asp

:dingue2:

Eh ben j'ai tout lu. Et je bien incapable de vous en faire un résumé. C'est incompréhensible et toutes les interprétations sont possibles. Pas étonnant qu'il y ait autant d'avocats.

Claude SB a écrit:

Eh ben j'ai tout lu. Et je bien incapable de vous en faire un résumé. C'est incompréhensible et toutes les interprétations sont possibles. Pas étonnant qu'il y ait autant d'avocats.

J'avoue n'en avoir pas eu le courage ! Ils ne savent vraiment pas quoi faire pour embrouiller le monde !!!

Tiens, j'avais relevé un article sympa... vraisemblablement, sans trop m'avancer, du même acabit !

salut
bon j'ai lu tout le baratin (j'ai quand meme mis une heure) ,à vrai dire le gros probleme c'est que nous n'avons pas les textes ni les propositions
nous sommes donc dans l'expectative ,et devons comprendre ce que les députés on lus devant le ministre
pour moi c'est pas mal ,Bruno le roux a fait un sacré travail et n'est pas si méchant que ça
dans l'ensemble cette "loi" sera peut etre mieux qu'avant mais de toute maniere sera toujours aussi contraignante pour nous ,en effet ce n'est pas parceque nous aurons 4 catégorie d'armes que tout ira mieux .
par contre la ou c'est tres interessant c'est le nouveau classement qui ferait partir les armes classées apres 1900 ,de ce fait le "92" serait déclassé ainsi que le "lebel";là oui on "serait"gagnant
maintenant quand aux chasseurs alors là ils ont du souci à se faire :ils devraient déclarer leur armes tous les ans !!!!!!!!
en conclusion ce n'est (pour l'instant) qu'une proposition ,rien n'est définitif
mais il faudrait rester vigilants pour ne pas avoir des surprises
si cela ne tenait qu'à moi je saurais comment faire ,mais je n'ai pas ce pouvoir (dommage)

A+

Bonsoir

faut ésperer aussi que nos actuels semi auto en 308, 223 et autres ne soit pas surclassés en A
@+

En premiere lecture je ne crois pas ..........
mais quid des 7,62/39 ,ils n'en parlent pas ??
ce calibre est interdit à la vente depuis environ 15 jours ,les armuriers ne doivent vendre ni les armes ni les munitions
A+

Armes à feu : La victoire du bon sens à la Commission des lois de l’Assemblée nationale !

http://www.fftir.org/index.php?FicheNum=3560

la aussi la FFTIR foire grave

victor a écrit:

Armes à feu : La victoire du bon sens à la Commission des lois de l’Assemblée nationale !

http://www.fftir.org/index.php?FicheNum=3560

la aussi la FFTIR foire grave

Salut,
pour avoir un second son de cloche :
http://www.armes-ufa.org/spip.php?article744

Citation :

Sachons que les amendements ne peuvent pas être déposés tant que le texte n’est pas à inscrit l’ordre du jour. Et dans notre cas, le débat est arrivé comme par enchantement, tout de suite après l’inscription à l’ordre du jour. En 24 heures, nous étions hors limite pour faire déposer les amendements qui nous intéressaient.

alors que tous les forums en parlais depuis le vendredi 21 a 10H
source http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=117604&start=0

encore en retard d'un métro l'UFA surement a cause des RTT

:dingue2:

reste plus qu'à attendre la sortie des décrets ...

DURIS FRANCOIS a écrit:

En premiere lecture je ne crois pas ..........
mais quid des 7,62/39 ,ils n'en parlent pas ??
ce calibre est interdit à la vente depuis environ 15 jours ,les armuriers ne doivent vendre ni les armes ni les munitions
A+

tu tiens çà d'ou ???

c'est une directive de Mr Dehortefeux qui a pris cette décision et qui donc a mis la charrue avant les boeux .
et encore nous avons du pot car le 223 devait lui aussi passer à la trappe
merci à tous ces petits connards qui friment avec les kalachs
le décret devait etre publié dans les jours à venir
A+

a ecouter

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

(le seul qui sais de quoi il parle Pierre Lang )

Salut,
reste à voir quels amendements passeront au sénat.

bah je ne crois pas que ce sont les sénateurs les plus virulents
si la loi est bien ficelée ,ele devrait passer sans trop de changements
de toute façon en France nous avons la spécialité de faire des lois incompréhensibles alors encore une de plus??
A+

Je ne vois pas celà dans ce sens,
je garde espoir jusqu'au bout.
@+

Bonjour
Sans vouloir etre pessimiste le dernier texte sur armes-ufa semble dire que toutes les armes qui etaient avant en 1ere categorie sont maintenant en A1 c'est a dire en armes interdites donc exit les armes en 223 30 nato 7.62x39 9 para 45 auto etc... meme en semi auto
quelqu'un peut'il me rassurer.
le texte est d'un avocat il sait de quoi il parle et ne se fait pas trop d'illusion sur les amendement du senat.
De plus le senateur Cesar serait contre un statut de collectionneur ???

Salut,
pour l'instant ce n'est qu'une proposition de loi.

Elle va être envoyée au sénat (quand ?), et,
soit elle sera adoptée en l'état, soit seront pris en compte des modifications (amendements),
soit encore, elle sera rejetée.
Puis, devra retourner à l'assemblée pour adoption définitive.

Il est donc toujours temps pour certaines assossiations,
certains syndicats (je pense à celui des armuriers),
et autres, de se bouger.

A nôtre niveau,
écrire une lettre aux sénateurs de son département, http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html ,
est aussi, toujours d'actualité.

Voilà pourquoi, je garde espoir et ne m'avoue pas vaincu.

Salut Milo
Et a la ligue de corse de la part des chtis.
J'espere que les senateurs seront plus a l'ecoute des citoyens,le 308 est tres utilise au 300m
dicipline olympique , les armuriers vendront des pistolets perroquets en attendant qu'ils passent en B.
Le TAR en sera reduit au 22.

mais il y a des elections au senat et celui ci pourrait bien basculer a gauche,donc gros point d'interrogation ??? trahis par la droite et, je n'attends rien de la gauche.
Mais il va falloir faire du battage si on veut continuer a pratiquer notre sports et notre hobby dans des condition acceptable.

Lionel Jospin a peut etre ete battu par les 1 a 1,5 % de mecontents car il voulait interdire totallement les premieres et soumettre a autorisation les fusils de chasse,a la Fede un DTN et un HN qui voulaient boucher un trou aux 6 coups car seul 5 etaient necessaire en compete.

Mais le meme desagrement pourrais arriver aux elus d'aujourd'hui ou les voix sont tres cheres (les truands, les terroristes,les trafiquants ne vote pas eux)et ou 1% des voix font la difference.

oui il faut faire des actions, la fede peux bouger car JRG n'est plus aux manettes et on peu comme lui le faisait tres bien le dejuger.

AUX TIREURS COLLECTIONNEURS CHASSEURS il faut tirer toutes les sonettes pour se faire entendre.
Au boulot
A nous

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article745

je viens de lire le lien que Victor à indiqué :
alors là les gars si rien n'est changé on est baisés et profond
en fait c'est toute la 1ere catégorie qui SERA INTERDITE de détention
les bras m'en tombent .....................
à quoi ont servi tous ces palabres ?????
dans ce cas nous allons faire comme les Anglais : la queue au comptoir des pandores pour tout restituer à notre cher gouvernement
il y en a qui doivent se fendre de rire
pour ceux qui ne sont pas au courant : nous ne sommes QUE détenteur d'une 'arme qui appartient à l'état, malgré que bien sur, c'est avec nos sous que nous l'avons acheté !!!

je viens de réaliser à l'instant (suite à la lecture du lien ) que chez moi la préfecture est tres en "retard" pour les renouvellements et les acquisitions
n'y aurait il pas de cause à effet ???
je commence à en douter
en effet si la loi interdit la 1ere cat ? il ne faudra plus donner d' autors , pour les faire rentrer le lendemain .........
je les crois assez tordus pour le faire
A+

Tout n'est peut-être pas perdu A devient A1 tout est interdit...
On peut donc espérer une création de catégories A2, A3... qui permettraient l'autorisation.
C'est-à-dire rester comme actuellement.
Mais il faudra beaucoup de pression.

Qu'un pistolet SIG 2022 de service porte la mention "propriété de l'etat", ok,
mais, j'émettrai un bémol quant à l'appartenance à l'état des armes que je détiens ...

pour ce qui est de la catégorie A2, elle existe déjà,
1° bis (nouveau) Catégorie A2 : matériels de protection contre les gaz de combat, matériels destinés à porter ou à utiliser les armes à feu au combat
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0600.asp

reste à voir combien d'autres sous catégories vont être créées ???

mon petit Milo ce n'est pas un bémol mais une partition que tu vas emettre

OUI j'insiste L'ETAT EST PROPRIETAIRE DES ARMES

tu n'en es que le détenteur autorisé
et meme si certains paragraphes (1,2,ou3 ) sont ajoutés ils seront dans la 1ere interdite

Je ne veux pas croire, qu'un projet de loi,
voté en pleine nuit par une poignée à l'assemblée, puisse passer comme une lettre à la poste devant le sénat.
Il est justement encore temps de se bouger, d'écrire à son ou ses sénateurs, d'adhérer à une assossiation pour ceux qui n'y sont pas encore.

Quant aux armes que je détiens, l'état n'en est pas encore propriétaire,
ne baissons pas les bras avant d'avoir perdu la bataille.