| LICENCES 2011 | |
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+9Canaille Claudius-Marcus mortimer4419 borba zamac01 Claudius Admin Daniel matsa 13 participants |
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mortimer4419 Junior
Messages : 104 astira
| Sujet: Re: LICENCES 2011 Sam 2 Oct - 10:57 | |
| Bonjour les chouans, Elle est bonne celle-la Germont 1er, il fallait y penser, mais elle est vraiment d'actualité. En attendant c'est toujours lui le César, il n'y aurait pas un Brutus qui traîne par là. Cordialement
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mortimer4419 Junior
Messages : 104 astira
| Sujet: Re: LICENCES 2011 Sam 2 Oct - 12:34 | |
| Bonjour Claudius, Je viens d'imprimer le cerfa 11580*03, à la place du trésorier général est ce que le trésorier du club peut faire la même chose??. Est ce que tu a vu le service des impôts avant de faire ta déclaration.? On m'a parlé aussi de l'aval REDCRISS je crois car je voudrais simplement pouvoir déduire mes Km pour mon travail auprés des jeunes sans pénaliser le club (économie) Exemple 550 Km en 1 mois pour uniquement l'entraînement de mes jeunes. Merci d'avance | |
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sudvienne Cadet
Messages : 85
| Sujet: Re: LICENCES 2011 Sam 2 Oct - 17:10 | |
| tiens justement en parlant de cerfa et d'abandon des remboursements au profit des clubs et donc remplir la case dons aux œuvres sur sa déclaration d'impôts, y a t-il une réglementation. car ma femme animatrice n'est pas autorisée par le trésorier, a compter parmi les frais les déplacements qu'elle effectue pour l'entrainement des EDT le mercredi et le vendredi. alors le vendredi je veux bien puisqu'elle arrive plus tot pour elle s'entrainer mais le mercredi cela représente 70km AR. elle a juste le droit de compter les compétitions (challenge) ou elle emmène un tireur du club et bien sur les départementaux, régionaux et France. en plus le trésorier lui oblige a compter les kilomètres a partir du siège du club et non pas de la maison (ce qui est d'ailleurs une connerie puisque très très souvent les KM sont supérieur que si l'ont comptait de chez nous). avez vous des texte ou autre qui puisse argumenter les frais d'entrainements
merci de vos lumière | |
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mortimer4419 Junior
Messages : 104 astira
| Sujet: Re: LICENCES 2011 Sam 2 Oct - 17:31 | |
| Bonsoir, Il existe une solution qui s'appelle je crois REDCRIS, qui est un dossier à monter, par le bénévole, qui est assez ch;;;;; mais une fois l'accord des impôts tu peux déduire tes kilomètres dés l'instant ou c'est pour du bénévolat, et non ton entraînement perso. Donc je suis concerné et je cherche aux impôts une personne qui soit bien au courant avant de me faire balader de droite et gauche. Je peux te tenir au courant des démarches. La solution de claudius est la plus simple Mais quid des impôt du lieux ou tu habite. Sont-ils au courant, veulent-ils aider. Bref c'est les travaux d'hercules... | |
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sudvienne Cadet
Messages : 85
| Sujet: Re: LICENCES 2011 Sam 2 Oct - 18:31 | |
| ha mais moi les impôts n'ont rien dit sur le dons aux œuvres, mais c'est sur la législation concernant ce qui peut être pris en compte ou pas comme déplacement | |
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Claudius-Marcus Senior 3
Messages : 223 Société de Tir de Pamiers
| Sujet: Re: LICENCES 2011 Dim 3 Oct - 2:28 | |
| Bonsoir à tous;
En réponse à mortimer4419, et à tous ceux en lecture, il me demande:
Q-Je viens d'imprimer le cerfa 11580*03, à la place du trésorier général est ce que le trésorier du club peut faire la même chose?? R- N'importe quel trésorier élu d'une association déclarée entrant dans le cadre des assos d'utilité publique, organismes d'intérêt général, partis politiques, peut signer un tel document. Mais attention, 1) le trésorier doit "rentrer" la même somme en tant que don dans la compta du club. 2) le déclarant doit garder un relevé de tous ses déplacements comme justificatif (lui aussi signé du Trésorier), ainsi que les pièces justificatives de frais annexes (ORIGINAUX des tickets parkings et des péages). Je pense aussi (mais sans en être certain) que le déclarant doit également pouvoir justifier qu'il se déplace en mission, il lui faut donc un ordre de mission ponctuel ou permanent de son Président.
Q-Est ce que tu as vu le service des impôts avant de faire ta déclaration.? R- Non mais cela fonctionne depuis que j'ai la présidence de la ligue. Quant à mon Prdt de club, ça fait de très nombreuses années qu'il applique ce système.
Sur la feuille de déclaration de revenus, la somme est déclarée à la page 4 , § 7 I , ligne 2 : autres dons. La valeur retenue pour le calcul d'impôt, est égale à 66% de cette somme. Ce qui fait que certains petits contribuables peuvent arriver à basculer en non imposables, prenant donc en plus les avantages de cette situation.
@ sudvienne - Je pense que le trésorier de ton épouse n'a pas compris le système. Il doit rentrer le don dans sa compta, cela peut éventuellement donner un coup de pouce à une demande de subventions en arguant que le club est un club dont les adhérents "donnent" déjà et le prouver par ces docs. Ça lui fait simplement à peine un tout petit peu plus de travail et ne lui coûte financièrement rigoureusement rien. Si le trésorier de ton épouse est un constipé du porte-monnaie ou du stylo, elle tente le coup de le "planter" en l'avertissant par écrit et/ou publiquement en réunion, que faute de cet arrangement, elle lui laissera la charge du boulot qu'elle assume. Je reprécise, qu'il ne s'agit ici que de frais engagés au service du club (ou de la ligue) et en aucun cas de frais engagés à titre perso (entraînements, concours ...)
Quant à REDCRISS, jamais entendu parler.
Mais il reste certain que envers et contre tout, le meilleur moyen pour ne rien avoir à dépenser, donc à rembourser ou déclarer, reste de se faire octroyer une voiture de fonction en location. L'administration ne viendra jamais voir si vous en servez le WE en perso, en semaine pour faire les courses, ou faire de la conduite accompagnée pour vos enfants ou petits enfants. Ne dis-t-on pas que l'exemple vient d'en haut ?
Meilleures amitiés sportives de l'Ariège.
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sudvienne Cadet
Messages : 85
| Sujet: Re: LICENCES 2011 Dim 3 Oct - 8:02 | |
| claudius marcus le trésorier a bien compris le système puisqu'il le fait depuis 2ans mais il ne veux pas prendre en compte les déplacements de ma femme pour les entrainements des EDT. c'est exactement ça c'est un constipé du porte monnaie puisqu'il a deja dit que le club ne faisait que pour les jeunes alors qu'il y en 8 sur 55 adhérents le reste rien que des "vieux" qui ne font aucune compétition sauf quelque un en armes anciennes et 25m 22 LR mais qui ne dépasse jamais le départementaux, car même sélectionné au régionaux cela leurs fait de trop. ce qu'il a peur c'est d'un contrôle fiscal si la somme est trop importante.
Tu voie il n'y a pas que dans les haute institutions que c'est le bordel | |
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Admin Admin
Messages : 61
| Sujet: procédure de rescrit Dim 3 Oct - 18:04 | |
| bonjour à tous, Très occupé en ce moment je viens seulement de lire vos messages. Je connais bien la procédure à appliquer pour être en règle avec les services fiscaux. Allez sur le lien suivant : http://www.conseilasso.fr/doc_types/financement/rescrit.htmvous devriez trouver votre bonheur (ou du moins une partie). à votre disposition si besoin. Bon courage à tous. Au fait, je milite pour la mutualisation des moyens et des compétences.... | |
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ML67 Benjamin
Messages : 40
| Sujet: Re: LICENCES 2011 Mer 6 Oct - 18:24 | |
| Il manque la moitié des licences dans mon club en Alsace au 6 octobre !!!
Plusieurs tireurs sont forts mécontents car ils ne peuvent acheter de munitions !!!
En plus cela coûte cher en frais d'envoi pour le club !!!
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sudvienne Cadet
Messages : 85
| Sujet: Re: LICENCES 2011 Mer 6 Oct - 18:42 | |
| ah ben ça c'est parce que vous n'avez pas le qualificatif de ligue rouge car nous tout roule. MDR | |
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ML67 Benjamin
Messages : 40
| Sujet: Re: LICENCES 2011 Mer 6 Oct - 18:52 | |
| Pourtant l'ex président de la ligue est vice président de la FFTir !!!! Il aurait pu nous pistonner mince alors !!! | |
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Canaille Senior 1
Messages : 127
| Sujet: Re: LICENCES 2011 Jeu 7 Oct - 11:55 | |
| Il n'est pas aussi Président du CROS d'Alsace ??? | |
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| Sujet: Re: LICENCES 2011 | |
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